Mentions légalesMentions légales

Traductions Dr. Billaudelle & Partner
Gelderner Str. 60
D-47623 Kevelaer (Allemagne)

Contact

Téléphone : (+49) 02832 – 971 90 93                                                                                                                Cellulaire : (+49) 179 – 201 50 88
Courriel : info@billaudelle-partner.com

Taxe sur le chiffre d’affaires :

Numéro d’identification intracommunautaire selon le §27 a de la Loi sur l’Assujettissementà la taxe sur le chiffre d’affaires : DE215538876

Responsabilité à l’égard des contenus

En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables du contenu de ces pages en vertu du § 7 alinéa1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) selon la législation générale. En vertu des §§ 8 à 10 de la TMG et en notre qualité de fournisseur de services, nous n’avons cependant aucune obligation de contrôler les informations étrangères,transmises ou enregistrées, ou encore de vérifierun contexte laissant à penser qu’il s’agit d’une activité illicite.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations selon la législation générale ne sont pas affectées. Une responsabilité à ce propos n’est cependant possible qu’à compter du moment où une violation concrète du droit est constatée. Dès lors que nous aurons connaissance d’une violation du droit dans ce sens, les contenus seront immédiatement supprimés.

Responsabilité à l’égard des liens

Notre site propose des liens vers les sites web externes de tiers sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons endosser aucune responsabilité concernant leurs contenus. Le fournisseur ou exploitant de ces sites liésesttoujours le seul responsable de son contenu. Les sites liés ont été contrôlés quant à une violation éventuelle du droit au moment où ils ont été mis en lien. Des contenus contraires à la loi n’ont pas été décelés.

Un contrôle permanent du contenu de ces sites liés n’est cependant pas possible sans indice concret d’une violation du droit. Au cas où nous aurions connaissance de violations du droit, nous nous engageons à supprimer immédiatement le lien en question.

Droit d‘auteur

Les contenus créés par les exploitants et ouvrages figurant sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, intervention, diffusion et utilisation en dehors des frontières où s’applique le droit d‘auteur, sous quelque forme que ce soit, requièrent l’autorisation écrite de l’auteur ou du concepteurconcerné.Le téléchargement et la réalisation de copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé, non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ces pages n’ont pas été créés par l’exploitant, le droit d’auteur de tiers est pris en considération. Les contenus de tiers sont ainsi indiqués comme tels.Au cas où vous trouveriez malgré tout une violation du droit d’auteur, nous vous invitons à nous en faire part. Dès lors que nous aurons eu connaissance de violations du droit, les contenus seront immédiatement supprimés.

Déclaration de protection des données

1. Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un simple aperçu de ce qu’il advient des données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Internet. Les données relatives à la personne sont toutes les données grâce auxquelles vous pouvez être identifié personnellement.Veuillez prendre connaissance des informations sur la protection des données que nous avons détaillées dans la déclaration ci-dessous.

Saisie des données sur notre site web

Qui est responsable de la saisie des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est réalisé par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales du site.

Comment saisissons-nous vos données ?

Nous collectons les données que vous nous communiquez. Il peut par exemple s’agir de données que vous indiquez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont saisies automatiquement par nos systèmes IT lors de votre visite du site. Il s’agit essentiellement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de l’accès). La saisie de ces données intervient automatiquement aussitôt que vous entrez sur notre site web.

Comment utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition exempte d’erreur du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées à des fins d’analyse de votre comportement d’utilisateur.

Quels sont les droits relatifs aux données vous concernant ?

Vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des informations sur l’origine, le bénéficiaire et le but  des données enregistrées vous concernant. Vous avez également le droit de réclamer la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Vous pouvez vous adresser à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales si vous avez la moindre question concernant la protection des données. Vous avez en outre un droit de recours auprès des autorités de contrôlecompétentes.

Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent la protection des données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons les données vous concernant confidentiellement et dans le respect du règlement général sur la protection des données, ainsi que de cette déclaration de protection des données.

Lorsque vous vous rendez sur ce site web, diverses données à caractère personnel sontcollectées. Il s’agit de celles grâce auxquelles vous pouvez être identifié personnellement. La déclaration de protection des données présente explique quelles sont celles que nous recueillons et à quelles fins nous les utilisons. Elle précise également comment et dans quel but nous le faisons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission des données sur Internet (par ex. lors de la communication par E-Mail) peut présenter certaines failles en matière de sécurité.Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Personne responsable

La personne responsable du traitement des données sur ce site web est :

Fachübersetzungen Dr. Billaudelle & Partner
Landsberger Str. 529
D-81241 München

Téléphone : (+49) 89 – 41 07 35 92
E-Mail: info@billaudelle-partner.com

La personne responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou en collaboration avec d’autres, décide des fins et moyens de traitement des données à caractère personnel(par ex. noms, adresses E-Mail et autres).

Révocation du consentement au traitement des données

De nombreuses procédures en rapport avec le traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer un consentement déjà donné à tout moment. Pour cela, il suffit de nous envoyer un simple E-Mail. La légitimité du traitement des données avant cette révocation n’est pas remise en question.

Droit de recours auprès des autorités de contrôle compétentes

Dans le cas d’une violation du droit à la protection des données, la personne concernée a la possibilité d’un recours auprès des autorités de contrôle compétentes. Les autorités de contrôle compétentes pour les questions relatives au droit à la protection des données sont représentées par un délégué régional à la protection des données dans le land dans lequel notre entreprise a son siège. Vous trouverez une liste des délégués à la protection des données ainsi que leurs coordonnées à l’adresse suivante : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée suite à votre consentement ou l’exécution d‘un contrat, soit pour vous-même, soit pour les transmettre à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible par machine. La transmission directe des données à un autre responsable n’est possible que lorsque la technique le permet.

Renseignements, blocage, suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous êtes en droit de recevoir gratuitementtoute information sur les données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leur bénéficiaire, ainsi que le but du traitement de celles-ci et, le cas échéant, le droit de réclamer leur rectification, blocage ou suppression.Dans ce contexte, ainsi que pour d’autres questions en rapport avec les données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment prendre contact à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

CryptageSSL et TLS

Afin de respecter les règles de sécurité et protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple des commandes ou des demandes que vous nous envoyez, nous utilisons un cryptage SSL ou TLS.Vous reconnaîtrez une connexion cryptée à l’adresse du navigateur qui passe de « http:// » à « https:// », ainsi qu’au symbole du cadenas sur votre barre d’adresse.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données transmises ne peuvent pas être lues par des tiers.

Saisie des données sur notre site web

Données du fichier journal

Le fournisseur du site collecte et enregistre automatiquement des informations sur ce qu’on appelle des données de fichier journal que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :

  • Type et version de navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL référente
  • Nom d’hôte de l’ordinateur connecté
  • Heure de la demande de serveur
  • Adresse IP

Un croisement de ces données avec d’autres sources n’est pas effectué.

Nous traitons les données en accord avec l’art. 6,alinéa 1,point b,RGPD qui autorise le traitement des données dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez une demande par formulaire de contact, les informations fournies dans celui-ci, ainsi que les données de contact communiquées pour que nous puissions traiter votre demande et répondre à d’éventuelles questions ultérieures, sont enregistrées chez nous. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.

Les informations fournies dans le formulaire de contact sont donc traitées exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, alinéa 1, point b, RGPD). Vous pouvez révoquer un consentement déjà donné à tout moment. Pour cela, il suffit de nous envoyer un simple E-Mail. La légitimité du traitement des données avant cette révocation n’est pas remise en question.

Les informations données dans le formulaire de contact restent en notre possession à moins que vous ne demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou qu’il n’y ait plus de raison de les conserver (par ex. lorsque la commande est terminée). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation – ne sont pas concernées.

Plugins et outils

Google Web Fonts

Ce site utilise ce qu’on appelle des Web Fonts mis à disposition par Googlepour une représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur télécharge les Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et polices de caractères.

À ces fins, le navigateur que vous utilisez doit se connecter avec les serveurs de Google. C’est ainsi que Google sait qu’à votre adresse IP, vous avez ouvert notre site Internet. L’utilisation de Google Web Fonts est dans l’intérêt d’une représentation uniforme et agréable de notre offre en ligne. Cela constitue un intérêt légitime dans le sens de l’art. 6, alinéa 1, point b, RGPD.

Si votre navigateur Web ne prend pas en charge les Web Fonts, votre ordinateur utilisera une police standard.

Pour plus d’informations sur les Google Web Fonts : https://developers.google.com/fonts/faq

et dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.